Déposée par voie électronique le 15 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIOTASOFT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Selltic » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-15 du 12 avril 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DIOTASOFT domicilié(e) 15 Bd Emile Baudot - 91300 - Massy - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 778 53 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIOTASOFT, M. Thomas Perpère domicilié(e) 15 Bd Emile Baudot - 91300 - Massy - France.
La marque Selltic a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3990778.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIOTASOFT, SAS - 15 Bd Emile Baudot - 91300 - Massy - France - SIREN 51177853
DIOTASOFT, M. Thomas Perpère - 15 Bd Emile Baudot - 91300 - Massy - France
Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; construction navale ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conseils en technologie de l'information ; contrôle technique de véhicules automobiles.
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